Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 6 août 2025
1. Identité du vendeur
Caroline Ornh – Entreprise individuelle
19 rue François Coppée – 44100 Nantes – France
SIRET : 511 585 192 00020
TVA non applicable, art. 293B du CGI
Email : lescartesgrattegratte@gmail.com
2. Produits
Les cartes à gratter “feel good” sont conçues et fabriquées à Nantes. Elles sont proposées à l’unité. Toute demande de personnalisation peut être faite via le formulaire de contact disponible sur le site. Les produits personnalisés font l’objet d’une validation préalable et ne peuvent pas être annulés après paiement.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable). Les frais de port sont ajoutés lors de la validation de la commande et incluent les frais d’emballage et d’envoi. Le règlement s’effectue à la commande avec le fournisseur STRIPE. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le site.
4. Commandes
La commande est considérée comme validée dès réception du paiement. Une confirmation est envoyée par email.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 4 à 5 jours ouvrés en lettre suivie. Livraison possible en France.
Aucun retour ni échange n’est possible.
Gratte Gratte n’est pas responsable des retards, pertes ou dommages liés au transport.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits non personnalisés (frais de retour à sa charge). Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, email, adresse) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, le suivi client ou l’envoi de newsletters avec consentement préalable.
Elles sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation RGPD, vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données à tout moment via le formulaire de contact.
8. Propriété intellectuelle
Les cartes Gratte Gratte sont des créations originales. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
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TVA non applicable, art. 293B du CGI
Email : lescartesgrattegratte@gmail.com
2. Produits
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3. Prix et paiement
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Aucun retour ni échange n’est possible.
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6. Droit de rétractation
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Elles sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais cédées à des tiers.
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